Zen Rente Viagère Version imprimable Suggérer par mail

 

La caractéristique première du  viager est d'être aléatoire : par essence, il comporte l’existence d’un risque (*)

 

Le viager immobilier est un contrat aléatoire puisque l’on ne connaît pas la date de dénouement du contrat. Le contrat de rente viagère figure, comme un jeu et un pari dans articles 1964 à 1983 du Code Civil. A ce titre, il bénéficie d’une fiscalité particulière.

 

Le contrat de rente viagère immobilière peut se définir comme un accord portant sur l'abandon d'une partie de la propriété d'un bien immobilier en contre partie du versement périodique d'une somme (rente) jusqu'à la fin de la vie.

 

La rente est une somme versée à échéances déterminées par une personne appelée "débirentier" à une autre personne, le "crédirentier", en règlement de l'acquisition d’une part de son droit de propriété (généralement la Nue-propriété) sur un bien immobilier. L'action de servir cette rente, également appelée arrérage, peut être mensuelle, trimestrielle, plus rarement annuelle. Elle est viagère c'est à dire versée pendant la durée de vie du ou des crédirentier(s). La rente peut être réversible au profit d’un conjoint ou d'une autre personne désignée.

 

Le bouquet est la partie du prix que le vendeur peut souhaiter recevoir immédiatement, le prix n’étant pas obligatoirement constitué en totalité d'une rente viagère.

 

Les risques à contracter un viager immobilier sont réels, principalement :

 

Pour l'acquéreur, débirentier, qui ne connait pas la date à laquelle il s'arrêtera de verser la rente. Il prend ainsi le risque de sur-payer le bien en cas de sur-longévité de l'occupant

 

Pour le vendeur, crédirentier, qui peut se trouver à un moment face un débirentier insolvable. Même s'il peut en théorie avoir un recours juridique dans cette situation (sauf en cas de faillite du débirentier, il faut le savoir), la mise en oeuvre en est souvent pénible, surtout à un age où l'on préfèrerait couler des jours tranquilles...

 

C'est pourquoi C2R propose aux vendeurs et aux acquéreurs de viagers immobiliers une solution spécifique par laquelle un ASSUREUR se substitue à l'acquéreur pour verser la rente viagère au(x) crédirentier(s).

 

 Sécurité, Tranquillité, Sérénité pour les deux parties !

 

 

 (*) A défaut d’aléa la vente en viager est susceptible d’être annulée.

 

 
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