La médiation ou l'arbitrage sont des modes de règlement alternatif des conflits entre particuliers, entreprises, pays… qui prennent de plus en plus d’importance en Europe.

Les méthodes d’arbitrage et de médiation sont basées sur des process et des principes déontologiques précis. Il est par exemple important que le médiateur respecte les règles d’impartialité et de confidentialité dans le déroulé des discussions lors d'une médiation. Les parties faisant appel à un médiateur ou un arbitre pour résoudre un différent, relevant tant du domaine professionnel que du domaine privé, attendent d’eux qu’ils exercent leurs fonctions avec professionnalisme et respect rigoureux de ces principes.

De plus en plus d'organismes publics ou associatifs et de sociétés commerciales de toutes tailles et de tous secteurs font appel à un médiateur pour résoudre des conflits inter-entreprises, mais aussi des différents avec des clients ou des salariés. Ainsi, la profession de médiateur ou d’arbitre se professionnalise de plus en plus.

De ce fait, un médiateur ou un arbitre pourrait voir sa responsabilité engagée du fait, par exemple, du non respect des règles mentionnées ci-dessus qui sont très importantes pour les parties.

C2R a étudié avec ses partenaires les cas de mise en cause potentielle des médiateurs ou des arbitres dans l’exercice de leurs fonctions et propose une garantie Responsabilité Civile couvrant les dommages résultant d’une erreur ou d’une faute dans le cadre de leurs activités.

Cette RC Médiateur peut être souscrite soit individuellement, soit par une association ou un organisme professionnel pour l’ensemble de ses adhérents.

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