Pendant de nombreuses années les membres de Conseil de Surveillance des SCPI ne se sont pas souciés d’être «couverts» par un contrat d’assurance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Or chaque membre du Conseil de Surveillance de SCPI est mandataire social et figure à ce titre sur le K-bis des SCPI, avec toutes les responsabilités incombant à cette mission.

En 2009 des membres de Conseils de Surveillances de certaines SCPI ont vu leur responsabilité engagée par des sociétés de gestion qui n’ont pas hésité à les assigner en justice dans le cadre d’une procédure impliquant des SCPI dont elles avaient la gestion.

Ainsi ont été mis en exergue les risques importants encourus par ces élus, liés à la responsabilité civile mandataire social que cette fonction engage.

Afin de répondre à cette demande jusque là inédite, C2R a élaboré avec la compagnie CHARTIS (ex–AIG) un contrat responsabilité civile mandataire social adapté :

Notre contrat garantit tous les membres élus de Conseil de Surveillance d’une SCPI, en dehors des membres appartenant au même groupe que la société de gestion de la SCPI.

Ce contrat comporte deux parties : les conditions générales et les conditions particulières :

Les conditions générales sont communes pour l’ensemble des SCPI gérées par une même société de gestion.

Les conditions particulières concernent chaque SCPI. Le signataire des conditions particulières est chaque SCPI représentée par son gestionnaire : la société de gestion.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit remplir un questionnaire individuel.

Le plafond des garanties et la tarification de cette couverture d’assurance sont les suivants (sous réserve que le questionnaire individuel ne révèle aucun sinistre et que la SCPI ne soit pas en liquidation) :

Notre contrat présente l’avantage, par rapport aux contrats du même type existants actuellement, de couvrir de la même manière tous les membres de Conseil de surveillance, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales (SCI familiale ou patrimoniale, association, SA…), ce qui n’est pas le cas chez d’autres assureurs, notamment en matière de franchises.

De plus compte tenu de notre position de leader sur ce contrat et de notre contribution à son élaboration, nous avons obtenu de notre assureur des modalités de couverture et des conditions financières avantageuses et exclusives.