Zen Construction – Pour les professionnels du bâtiment

Vous êtes :

• Entreprise du Bâtiment, Entreprise générale, Entreprise tous corps d’État, Contractant général,
• Maître d’œuvre, Bureau d’études techniques, Architectes…
• Constructeur de maisons individuelles (CMI), y compris maisons en bois
• Maître d’ouvrage
• Promoteur immobilier, promoteur rénovateur
• Syndic de copropriété et administrateur de biens 
• Bailleur social

Vous recherchez une couverture d’assurance adaptée et compétitive notamment  :

• Tous Risques Chantiers (TRC)
• Dommages Ouvrage (DO) / Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
• Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale
• Responsabilité Civile Promoteur
• Dommages matériel loué

C2R a concentré son partenariat sur 2 assureurs de premier plan : AXA (comme courtier Cercle) et la SMABTP.
Ces choix nous permettent d’avoir des tarifs compétitifs et un service de  traitements de sinistres  rapides. Consultez-nous.

C2R n’assure pas les particuliers.

 Assurance des Constructeurs de Maisons Individuelles (CMI) 

Nous leur proposons une garantie Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale.

Téléchargez le formulaire de souscription de l’assurance Constructeur de Maisons Individuelles (PDF, 139 ko).

Assurance des Constructeurs de Maisons Bois

Nous leur proposons une garantie Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale
Que leur activités soient :
– en marché de travaux
– en tant que constructeurs de maisons individuelles C.C.M.I. LOI du 19/12/1990
s’ils justifient d’une formation (CNDB/MBOC) ou d’une expérience de 10 ans dans les métiers du bois (charpentier, menuisier…)

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) :

L’assurance Tous Risques Chantier se doit d’être souscrite avant le commencement des travaux.
L’assurance Tous Risques Chantier n’est pas obligatoire.
L’assurance Tous Risques Chantier a pour objectif de garantir les désordres survenant en cours de chantier suite à des événements tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol, l’effondrement, le dommage aux existants…
L’assurance Tous Risques Chantier permet à l’assuré de voir l’assureur lui financer la remise en état de l’ouvrage sans avoir à supporter les recours contre les entreprises responsables avec les aléas et les délais qui en découlent.

La période d’effet de la Tous Risques Chantier va du début du chantier jusqu’à la réception expresse et sans réserve de l’ouvrage.

Téléchargez le formulaire de souscription de l’assurance Tous Risques Chantier (PDF, 318 ko).

Assurance Dommage Ouvrage (DO)

Obligatoire par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, l’assurance dommage ouvrage est une assurance pour les constructions neuves et rénovations qui s’exerce pendant 10 ans à compter de la date de réception. L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant que l’entreprise ne débute les travaux. L’assurance dommage ouvrage garantit la réparation des désordres relevant de la garantie responsabilité décennale sans que pèse sur le maitre d’ouvrage d’une part, l’aléa des recours (défaillance de la société pendant 10 ans à compter de la réception, défaut d’assurance…)  et d’autre part, les délais inhérents à l’exercice de ces derniers (procédure judiciaire, expertise judiciaire). L’assureur dommage ouvrage financera les travaux indispensables fixés par une expertise unique.

L’assurance dommage ouvrage débute au terme de la première année suivant la date du PV réception des travaux.
L’assurance dommage ouvrage suit ainsi la garantie de parfait achèvement (1 an), période pendant laquelle les constructeurs se doivent de réparer tout désordre sur les travaux qu’ils ont exécutés indépendamment de toute responsabilité. L’assurance dommage ouvrage se termine au terme de la garantie responsabilité civile décennale, soit 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance dommage ouvrage donne des garanties au propriétaire ayant fait faire les travaux et également aux propriétaires suivants sans dépasser la durée de la garantie responsabilité civile décennale. L’assurance dommage ouvrage à un caractère obligatoire. Les personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint, peuvent cependant ne pas souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Par contre, le manque d’assurance dommage ouvrage peut rendre très difficile la revente du bien concerné pendant la durée de la garantie responsabilité civile décennale, soit 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance dommage ouvrage est la première étape du système à double détente instauré par la Loi Spinetta de 1978.
La seconde est le recours contre les constructeurs responsables et leurs assureurs. L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction de tous les ouvrages à l’exception de ceux visés expressément par l’article L. 243-1-1 du Code des assurances, et par tous les maîtres d’ouvrages exceptés ceux visés par l’article L.242-1 et suivants du Code des assurances. L’assurance dommage ouvrage commence dès l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l’article 1792-6 du Code civil.

Téléchargez le formulaire de souscription dommage ouvrage (PDF, 400 ko).

Garantie Responsabilité Civile Décennale

L’assurance garantie responsabilité civile décennale est une responsabilité de plein droit et d’ordre public, décrite par les articles 1792 du code civil et suivants et 2270. Elle incombe aux constructeurs d’ouvrages immobiliers (bâtiments, VRD, travaux de génie civil…).
La Loi 78-12 du 4 janvier 1978 (dite Loi Spinetta) expose ce dispositif : l’objet de la garantie décennale, la personne sur qui pèse la responsabilité décennale, le bénéficiaire de la garantie décennale (09/2008), l’assurance décennale et l’exercice de la profession (08/2007), la mise en œuvre de la garantie décennale après disparition de l’entreprise (08/2007), et la nécessité d’avoir une assurance décennale pour des dépannages (06/2007). 

a. Objet de l’assurance Responsabilité Civile décennale
L’assurance garantie RC décennale oblige les constructeurs à garantir pendant 10 ans à compter de la réception des travaux le maître de l’ouvrage, ses ayants-cause ainsi que les propriétaires successifs de l’immeuble, contre les vices et malfaçons nuisant à la solidité ou touchant l’un de ses éléments constitutifs (ouvrages de fondation, de viabilité, d’ossature ou de clos et de couvert) ou d’équipement rendant l’immeuble impropre à sa destination normale, affectant la résistance d’un élément d’équipement lorsqu’il fait corps de manière indissociable avec un élément constitutif.

Par contre, les vices visibles à la réception pour lesquels le maître de l’ouvrage n’a pas fait de réserve ne sont pas couverts par l’assurance garantie RC décennale (sauf aggravation ou conséquences imprévisibles). 

b. Qui est responsable dans le domaine de l’assurance Responsabilité Civile décennale ?
Les entrepreneurs, les architectes, les techniciens ou toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (ingénieurs-conseils, bureaux d’étude, contrôleurs techniques…), les vendeurs d’immeubles (à construire ou après achèvement) et tout individu qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission analogue à celle d’un locateur d’ouvrage sont responsables de l’assurance responsabilité RC décennale.

Toutes ces personnes sont obligées de souscrire une assurance garantie RC décennale quand l’ouvrage est un bâtiment  pour couvrir cette responsabilité.

Téléchargez le formulaire de souscription garantie RC décennale – moins de 10 personnes (PDF, 216 Ko)
Téléchargez le formulaire de souscription garantie RC décennale – plus de 10 personnes (PDF, 237 Ko)
Téléchargez le formulaire de souscription garantie RC décennale conception (Architecte, BET, Maître d’œuvre…) (PDF, 296 ko)

Garantie Responsabilité Promoteur

Il intervient soit comme maitre de l’ouvrage soit comme mandataire du maitre de l’ouvrage pour la construction ou la rénovation de bâtiments conformément à l’article 1831-1 du code civil.

A ce titre, il peut et/ou doit :

• Créer des sociétés immobilières de construction et en assumer tant la gestion que l’administration
• Effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives et des prêts accordés par des organismes financiers compétents
• Choisir les constructeurs : concepteurs, entrepreneurs, contrôleurs techniques et autres intervenants
• Assumer le contrôle juridique et/ou technique des opérations de construction
• Passer des contrats de ventes d’immeubles ou parties d’immeubles entrant dans ses opérations de constructions

Téléchargez le formulaire de souscription (FDR Promoteurs)

Garantie Dommages du Matériel Loué : Bris Location

Vous louez régulièrement du matériel dans le cadre de vos chantiers ? En tant que locataire, vous devez vous protéger contre :
– les dommages que pourrait causer le matériel loué à un tiers
– les dommages causés au matériel loué.

Destiné aux entreprises de BTP louant fréquemment du matériel et des engins, notre contrat d’assurance matériel loué couvre tous les dommages causés aux matériels de location.

Les avantages de l’Assurance Dommages du Matériel Loué

• Un coût divisé par 2,5 (moyenne constatée en 2013) par rapport aux Assurances Bris de machine des loueurs : les contrats de location s’accompagnent tous d’une assurance Bris de machine à des tarifs exorbitants.
• La vraie garantie d’être couvert en cas de dommage : les garanties Bris de machine incluses dans vos contrats de location ne vous couvrent pas correctement.
• Un accompagnement de votre dossier en cas de sinistre : le contrat du loueur vous laisse seul face aux démarches administratives. Nous serons à votre écoute et nous gérerons votre dossier avec l’assureur.
• Une seule souscription qui s’applique automatiquement : vous n’avez rien à faire, pour les matériels et engins de moins de 250.000 € et de plus de 1.500 €, la garantie dommages s’applique automatiquement. 

Téléchargez le formulaire de souscription BrisLocation (PDF, 1,4 Mo)