La médiation et l’arbitrage sont des modes de règlement alternatif des conflits entre particuliers, entreprises, pays… qui prennent de plus en plus d’importance en Europe.
Les méthodes d’arbitrage et de médiation sont basées sur des process et des principes déontologiques précis. Pour exemple, il est important que le médiateur respecte les règles d’impartialité et de confidentialité dans le déroulé des discussions lors d’une médiation. Les parties qui font appel à un médiateur ou à un arbitre pour résoudre un différent relevant du domaine professionnel ou privé, attendent d’eux qu’ils exercent leurs fonctions avec professionnalisme et respect rigoureux de ces principes.
De plus en plus d’organismes publics ou associatifs et de sociétés commerciales de toutes tailles et tous secteurs font appel à un médiateur pour résoudre des conflits inter-entreprises voire des différents avec des clients ou salariés. De fait, la profession de médiateur ou d’arbitre se professionnalise de plus en plus.
Ainsi, un médiateur ou un arbitre pourrait voir sa responsabilité civile engagée du fait, par exemple, du non-respect des règles mentionnées ci-dessus. Règles très importantes pour les parties.
www.zenassur.com a étudié avec ses partenaires les cas de mise en cause potentielle des médiateurs ou des arbitres dans l’exercice de leurs fonctions et donc, propose une garantie Responsabilité Civile. Celle-ci a pour objet la couverture des dommages résultant d’une erreur ou d’une faute commise dans le cadre de leurs activités.
Cette Responsabilité Civile Zen Médiateur peut être souscrite individuellement, par une association, voire par un organisme professionnel pour l’ensemble de ses adhérents.
