Pendant de nombreuses années les membres du Conseil de Surveillance des SCPI ne se sont pas souciés d’être «couverts» par un contrat d’assurance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Or chaque membre du Conseil de Surveillance de SCPI est mandataire social et figure à ce titre sur le K-bis des SCPI, avec toutes les responsabilités incombant à cette mission.
En 2009, des membres du Conseil de Surveillance de certaines SCPI ont vu leur responsabilité engagée par des sociétés de gestion qui n’ont pas hésité à les assigner en justice dans le cadre d’une procédure impliquant des SCPI dont elles avaient la gestion.
Ainsi, ont été mis en exergue les risques importants encourus par ces élus, et liés à la Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS) que cette fonction engage.
Afin de répondre à cette demande jusque-là inédite, Zenassur a élaboré avec la compagnie CHARTIS un contrat Responsabilité Civile Mandataire Social adapté. Notre contrat garantit tous les membres élus du Conseil de Surveillance d’une SCPI, en dehors des membres appartenant au même groupe que la société de gestion de la SCPI.
Ce contrat comporte deux parties :
Les conditions générales qui sont communes pour l’ensemble des SCPI gérées par une même société de gestion.
Les conditions particulières qui concernent chaque SCPI. Le signataire des conditions particulières est chaque SCPI représentée par son gestionnaire soit, la société de gestion.
Chaque membre du Conseil de Surveillance doit remplir un questionnaire individuel.
Le plafond des garanties et la tarification de cette couverture d’assurance sont les suivants (sous réserve que le questionnaire individuel ne révèle aucun sinistre et que la SCPI ne soit pas en liquidation) :
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Valeur de réalisation de la SCPI en millions d’euros |
Limite de garantie par période d’assurance |
Prime TTC annuelle |
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Inférieur à 15 M€ |
100.000 € |
550 € |
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> 15 M€ et < 60 M€ |
300.000 € |
877,80 € |
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> 60 M€ et < 100 M€ |
500.000 € |
1.185,80 € |
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> 100 M€ et < 250 M€ |
1.000.000 € |
1.732,50 € |
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> 250 M€ et < 600 M€ |
1.500.000 € |
2.633,40 € |
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> 600 M€ et < 1.000 M€ |
2.000.000 € |
3.379,20 € |
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> 1.000 M€ |
Étude personnalisée |
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En quoi notre contrat est meilleur que les autres ?
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Tout d’abord, notre contrat présente l’avantage, par rapport aux contrats du même type existants actuellement, de couvrir de la même manière tous les membres du Conseil de surveillance, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales (SCI familiale ou patrimoniale, association, SA…), ce qui n’est pas le cas chez d’autres assureurs, notamment en matière de franchises
- Ensuite, les autres contrats excluent d’office toute procédure amiable et toute procédure devant une juridiction qui n’aboutit pas. Avec Zen RCMS SCPI, en cas d’assignation en référé, vos frais sont directement pris en charge. Vous n’avez aucun frais à avancer, pareillement pour les frais d’avocat en cas d’assignation par des associés qui ne donneraient pas suite à leurs actions.
- Enfin, compte tenu de notre position de leader sur ce contrat et de notre contribution à son élaboration, nous avons obtenu de notre assureur des modalités de couverture et des conditions financières avantageuses et exclusives.
