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Archives de l’auteur : Christophe Zeller
L’assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
OBJECTIFS DU CONTRAT – Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d’une construction d’un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien. – Protection du patrimoine immobilier du consommateur contre le risque décennal. … Continuer la lecture
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Marqué avec assurance, chantier, constructeur, construction, dommage, dommages ouvrage, Loi spinetta, maitre d'oeuvre, maître d'ouvrage, travaux
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